Le conseil communautaire est composé des représentants de chaque commune membre (élus du conseil municipal) et est l’assemblée délibérante élue de la communauté de communes.
Cette assemblée est amenée à délibérer au cours de ses réunions. Elles gèrent par ses décisions les affaires de la communauté de communes.

Elle se réunit selon des périodicités variables (en général une fois par trimestre) et dans différents lieux de la communauté de communes.

Les membres composant le conseil communautaire :

 

COMMUNES MEMBRES

DE LA COMMUNAUTE

DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Athies  ACQUAIRE Alain
WALTON Fabienne
Brouchy  BARBIER Marc
LEBLANC Bruno
Croix-Moligneaux  FRIZON Hervé
ODELOT Christian
Douilly  JOSSEAUX Aline
DEUDON Ludovic
Ennemain  GRIMAUX Patrice
FERANDELLE Jean Jacques
Eppeville  SLUSARSYK Philippe
ERCAN Esra
VASSENT Christophe
BOITEL francis
Esmery-Hallon  LALOI Francois
VASSEUR Christophe
PEUGNET Arnaud
Ham  Grégory LABILLE
Catherine GOUBET
Antoine BRUCHET
Laurence MOPTY
Bertrand VERMANDER
Julie CODRON
Luc MOLET
Eric LEGRAND
Marc BONEF
Matigny  BOUCQ Jean Pierre
VALINGOT Eloi
Monchy Lagache   LEVERT Philippe
BRESOUS Yannick
Muille Villette  CHASSELON Jean Claude
VAILLANT Jean Pierre
POTIER Bruno
Offoy  JOANNES Célestin
RICHEZ Gérard
Pithon   PAVENT Marie
Quivières  RAGUENEAU Françoise
CARBONNAUX Pierre
Sancourt  VILBERT Christian
LANDRE Jean Claude
Tertry  MUSEUX Gérard
LABALETTE Alain
Ugny l’Equipée  DELVILLE Jean  Pierre
Y  JOLY Vincent
DELACOUR Guillaume

Derniers Comptes Rendus :

  • 25 Février 2016
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  • 21 Janvier 2016
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  • 17 Décembre 2015
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  • 05 Novembre 2015
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  • 10 Septembre 2015
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  • 16 Juillet 2015
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  • 11 Juin 2015
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  • 12 Mai 2015
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  • 02 Avril 2015
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  • 12 Mars 2015
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  • 18 Décembre 2014– Déneigement des routes départementales.Approbation du barème d’indemnisation des agriculteurs conventionnés-Campagne 2014-2015
    – Brigade de Gendarmerie de Ham. Renouvellement du bail administratif avec le Ministère de l’Intérieur.
    – Structure Petite Enfance HAM STRAM GRAM. Modification du règlement intérieur.
    – Structure Petite Enfance HAM STRAM GRAM.Révision de la vacation horaire du médecin référent.
    – Trophées sportifs. Vacation exceptionnelle pour le parrain de l’édition 2014.
    – Adoption du tableau des effectifs 2015.
    – Ecole du musique – Modification des emplois de professeurs de musique.
    – Centre Aquatique AQUARI’HAM. Adoption de la grille tarifaire 2015.
    – Aménagement numérique du territoire.Attribution du fonds de concours à la commune de Ham.
    – Aménagement numérique du territoire.Attribution du fonds de concours à la commune d’EPPEVILLE.
    – Budgets 2015. Décision d’ouverture de crédits pour autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget.
    – Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU)dans les communes dotées d’un document d’urbanisme.
    – Plan local d’urbanisme pluricommunal couvrant les communes de BROUCHY, EPPEVILLE, HAM, MATIGNY, MUILLE-VILLETTE, OFFOY et SANCOURT. 3ème modification simplifée. Modification du règlement d’urbanisme de la zone Nh (ZONE NATURELLE SPECIFIQUE AUX HARDINES). Bilan de la concertation. Approbation de la procédure.
    – Projet de construction d’une déchetterie intercommunale. Approbation du plan de financement. Demande de subventions aux partenaires.
    – Ordures ménagères. Utilisation de la déchetterie de FORESTE. Mise en place de bannes mobiles à déchets verts.
    – Indemnités de Conseil et de Budget du Receveur.
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  • 06 Octobre 2014– Aménagement de l’espace/protection de l’environnement/ insertion des publics : Subvention exceptionnelle au profit de l’Association de sauvegarde des Hardines de Ham/Eppeville.
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution d’un fonds de concours pour l’achat d’un TBI à la commune de Brouchy.
    – Exonération de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2015.
    – Etude préalable à la mise en place d’une tarification incitative. Demandes de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général de la Somme.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants
    – Base nautique de Canoé Kayak.Convention d’utilisation des locaux en faveur du Canoé Kayak Club de Ham.
    – Développement touristique. Aménagement de circuits de randonnée en canoé Kayak sur le Pays Hamois. Convention avec les communes. Implantation du mobilier et entretien.
    – Développement économique. Complément à l’aide à l’immobilier des TPE/PME du Conseil Général de la Somme en faveur de plusieurs entreprises.
    – Développement économique – Convention de partenariat avec Initiative Somme pour l’incitation à la création d’entreprise
    – Travaux sur Voirie Communautaire. Conventionnement avec la Commune d’Eppeville. Autorisation d’aménagements sur la rue des Reîtres.
    – Instaurattion d’une gratification d’un stagiaire de l’enseignement supérieur. Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite des établissements communautaires
    – Chantier d’insertion en travaux et espaces verts. Demande de conventionnement 2015/2016/2017 auprès de l’Etat et du Conseil Général.
    – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Convention avec le Conseil Général de la Somme. Labellisation et soutien financier
    – Constitution du fonds documentaire courant. Demande de subvention auprès du CNL et du Conseil Général de la Somme.
    – Médiathèque Intercommunale : Proposition de modification du règlement intérieur.
    – Appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation du centre bourg de Ham. Candidature du Pays Hamois.
    – Avenant N° 1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du Centre Aquatique de Ham.
    – Centre Aquatique – Remboursement au délégataire de service public des charges techniques avancées par ses soins relevant de la compétence de la collectivité.
    – Modification simplifiée N°3 du plan local d’Urbanisme pluricommunal couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt. (Modification du règlement d’urbanisme de la Zone NH). Lancement de procédure et modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.
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  • 17 Juillet 2014– Subventions de fonctionnement aux associations sportives du Pays Hamois – Proposition de modification de la grille de soutien
    – Attribution de Subventions de fonctionnement 2014
    – Développement économique – Convention de partenariat avec l’U.P.E.R.H. – Union des Partenaires Économiques de la Région Hamoise au titre de l’Année 2014
    – Association «Les Amis de Quivières» – Attribution de subvention exceptionnelle
    – Office du Pays Hamois pour les Initiatives Sportives – Week-end du Sport en famille 2014 – Attribution de subvention exceptionnelle
    – Déplacement d’un judoka au championnat d’Europe. Attribution de subvention exceptionnelle au profit du Judo Club Hamois
    – Déplacement d’un judoka et d’un lutteur au championnat de France. Attribution de subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Mise en place d’une caisse d’avance de trésorerie pour les travaux d’investissement des particuliers dans l’attente du versement des subventions
    – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire (déchetterie) – Exercice 2013
    – École de musique du Pays Hamois – Adoption de la grille tarifaire 2014/2015
    – Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage du Pays Hamois – Modification des tarifs
    – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
    Adoption de la clef de répartition locale de notre « Ensemble Intercommunal » 2014
    – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’exploitation du Centre Nautique. Exercice 2013
    – Travaux de voirie 2014/2015. Groupement de commandes Communes et Communauté de Communes
    – Travaux de voirie communautaire. Conventionnement avec la Commune d’Eppeville délégant la maîtrise d’ouvrage de travaux sur la rue des reîtres
    – Budget 2014 – Décision modification de crédits N° 1. Budget Général
    – Budget 2014 – Décision modification de crédits N° 1. Budget annexe bâtiments artisanaux à vocation locative
    – Construction du Pôle Culturel Communautaire – Avenants aux marchés de travaux
    – Fournitures de gaz et d’électricité – Adhésion au groupement de commandes proposé par la Fédération d’électricité de la Somme
    – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
    – Vœu de la Communauté de Communes du Pays Hamois – Maintien de la permanence de soins ambulatoires non programmés
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  • 05 Juin 2014– Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
    – Élection des membres de la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de services publics
    – Désignation des représentants des communes dans les commissions de travail
    – Vote du barème des indemnités de fonction des élus
    – Règlement intérieur du conseil de la Communauté de Communes du Pays Hamois
    – Organisation des services communautaires. Instauration du compte Epargne-temps.
    – Tableau des effectifs 2014 – Modification
    – Personnel communautaire. Participation à la protection sociale complémentaire santé
    – Personnel communautaire.Autorisation exceptionnelles d’absence pour évènements familiaux et formation
    – Représentant de la Communauté de Communes du Pays Hamois au sein des diverses instances extérieures – OPHIS
    – Représentant de la Communauté de Communes du Pays Hamois au sein des diverses instances extérieures – Office de Tourisme Haute Somme (EPIC)
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  • 06 Mai 2014– Election des vice-présidents. Procès-verbal de l’élection des vice-présidents
    – Commissions de travail thématiques. Fonctionnement et désignation des représentants des communes
    – Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président
    – Représentants de la Communauté de Communes du Pays Hamois au sein des diverses instances extérieures
    – Développement économique. Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération. Modification
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  • 24 Avril 2014– Procès-verbal d’installation du Conseil Communautaire du Pays Hamois
    – Procès-verbal de l’élection du président
    – Création des postes de vice-présidents
    – Modalités d’élection de la Commission d’appel d’offres
    – Modalités d’élection de la Commission d’ouverture des plis pour les délégation de services publics
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  • 27 Février 2014– Budget Général. Compte administratif 2013. Affectation des résultats
    – Budget Général. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le Receveur.
    – Budget Annexe. Bâtiments industriels à vocation locative. Compte administratif 2013. Affectation des résultats
    – Budget Annexe. Bâtiments industriels à vocation locative. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le Receveur.
    – Budget Annexe. Zone d’activités économiques.Compte administratif 2013.
    – Budget Annexe. Zone d’activités économiques. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2013 dressé par le Receveur.
    – Adoption des taux d’imposition 2014
    – Budget Général.Budget primitif 2014
    – Zone Communautaire d’activités économiques d’Eppeville. Budget annexe 2014
    – Bâtiments industriels à vocation locative. Budget annexe 2014
    – Avance remboursable du Budget Général vers les Budgets annexes des bâtiments à vocation locative et zone d’activités économiques
    – Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « 24 HEURES NON STOP D’EPPEVILLE » édition 2014
    – Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « T’CHOUT JAQUES »
    Cavalcade 2014
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du fonds de concours au SISCO de MONCHY LAGACHE/TERTRY/DEVISE/ATHIES
    – Développement économique. Fonds d’Intervention pour les Services, le Commmerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux Commerçants, Artisans participants à l’opération
    – Pays Santerre Haute Somme. Contribution 2014
    – Syndicat Mixte de Développement et de la Promotion Touristique du Pays Santerre Haute Somme. Contribution 2014
    – Participation financière au profit de la Maison de l’Entreprise,l’Emploi et la Formation du Santerre Haute Somme
    – Programme de prévention des déchets. Signature d’une charte d’éco-exemplarité avec le SMITOM du Santerre
    – Tableau des effectifs 2014. Modification
    – Budget Général et Budgets Annexes. Modification des durées d’amortissement des biens, travaux et subventions
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  • 20 Février 2014– Débat d’orientation budgétaire 2014
    – Déneigement des voies départementales.Convention avec le Conseil Général de la Somme pour intervention sur voies départementales
    – Déneigement des routes départementales.Approbation du barème d’indemnisation des agriculteurs conventionnés
    – Représentants de la Communauté de Communes du Pays Hamois au sein du Syndicat Mixte du Pays Santerre Haute Somme
    – Terrain cadastre AS 23 Assise du Lycée Professionnel J.C. PELTIER. Proposition de transfert de propriété en faveur du Conseil Régional de Picardie
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  • 16 Décembre 2013– Développement économique. Conclusion d’une convention de partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat.Année 2014
    – Développement économique. Aide directe aux entreprises créatrices d’emplois.
    Complément à l’aide à l’immobilier des TPE/PME du Conseil Général de la Somme.
    – Développement économique.Complément à l’aide à l’immobilier des TPE/PME du Conseil Général de la Somme en faveur de EURL Central Color à Eppeville.
    – Développement économique. Construction d’un bâtiment artisanal à vocation locative. Modification du plan de financement.
    – Développement économique. Autorisation d’encaissement. Aide à la construction d’un bâtiment artisanal à vocation locative.
    – Développement économique. Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat(FISAC). Attribution d’aides à l’Investissement aux Commerçants, Artisans participants à l’opération. Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat(FISAC). Attribution d’aides à l’Investissement aux Commerçants, Artisans participants à l’opération. Modification
    – Relais d’assistantes maternelles. Adoption du règlement intérieur
    – Approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt :
    Modification du règlement d’urbanisme de la zone Nh (Zone Naturelle Spécifique aux Hardines)
    – Approbation de la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’ESMERY-HALLON : Modification des articles A6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) A11 ET U11 (pente de toiture des constructions a usage agricole) du règlement d’urbanisme.
    – Carte communale de la commune d’Ennemain. Approbation
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays Hamois (OPAH). Demande de subvention pour la 5ème et dernière année auprès du Conseil Régional de Picardie (01/01 au 14/10/2014)
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants.
    – Trophées Sportifs. Vacation exceptionnelle pour les parrains de l’édition 2013
    – Centre aquatique AQUARI’HAM. Adoption de la grille tarifaire 2014.
    – Construction et fonctionnement du Pôle Culturel Communautaire.Fonds de concours Ville de Ham.
    – Médiathèque intercommunale. Approbation du règlement intérieur du service.
    – Médiathèque intercommunale. Adoption des tarifs d’utilisation des services
    – Construction du Pôle Communautaire. Avenants au marché de travaux.
    – Tableau des effectifs 2014
    – École de musique. Modification des emplois de professeurs de musique.
    – Statuts de la Communauté de Communes du Pays Hamois. Proposition de modification des statuts. Voie communale de Y à FALVY
    – Étude préalable à la mise en place d’une tarification incitative : Demandes de subvention auprès de l’ADEME et du Conseil Général de la Somme
    – Déchetterie d’Eppeville. Avenant N° 5 au contrat d’exploitation avec VEOLIA
    – Demande de conventionnement 2014 pour portage de l’atelier chantier d’insertion en travaux et espaces verts
    – Encaissement de recettes. Mise en place du prélèvement automatique.
    – Groupement de commandes avec le Syndicat d’Assainissement du Pays Hamois. Acquisition d’un véhicule de service.
    – Convention avec le Syndicat d’Assainissement du Pays Hamois.
    Mututalisation d’installations et de personnel. Proposition d’avenant N° 1 à la convention.
    – Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
    Subvention exceptionnelle au profit du Collège VICTOR HUGO de Ham.
    – Déneigement. Acquisition d’une lame de déneigement. Demande de subvention d’aide à l’investissement auprès du Conseil Général de la Somme.
    – Budget 2013. Décision modificative de crédit 1. Budget Général
    – Budget 2014 – Décision d’ouverture de crédits pour autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget.
    – Budget Bâtiment artisanal à vocation locative. Décision modificative de crédit 1
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  • 30 Septembre 2013– Pôle Culturel. Convention d’accès aux services. Bibliothèques municipales et intercommunales – Points de desserte de la navette avec le Conseil Général de la Somme.
    – Construction du pôle culturel – Médiathèque. Aménagement mobilier. Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général de la Somme.
    – Construction du pôle culturel – Médiathèque. Informatisation et mise en réseau. Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Général de la Somme.
    – Construction du pôle culturel – Médiathèque.Constitution du fonds documentaire courant.
    Demande de subvention auprès du CNL et du Conseil Général de la Somme.
    – Tableau des effectifs 2013. Emplois en insertion – Contrats d’avenir.Structure petite enfance et médiathèque.
    – Formation/Emploi/Insertion. Subvention au profit de l’Association « LES H’AMIS DES MOTS »
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du Fonds de concours au SISCO de Matigny – Offoy – Sancourt – Voyennes
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du Fonds de concours à la commune de Ham.
    – Convention de renouvellement de la collecte sélective des Déchets Électriques, Électroniques et Électroménagers (DEEE)
    – Exonération de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères des Activités Industrielles, Commerciales et Artisanales au titre de 2014
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants.
    – FISAC du Pays Hamois. Mise aux normes des marchés de plein vent. Convention de délégation de Maitrise d’ouvrage et de partenariat avec les communes.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans
    participants à l’opération.
    – Statuts de la Communauté de Communes. Proposition de modifications statutaires.
    – Base nautique et projet de Canoë-Kayak. Autorisation de dépot du permis de construire la base nautique de loisirs.
    – Modification du règlement de fonctionnement de l’école de musique à compter de l’année 2013/2014
    – Budget général et budgets annexes. Modification des durées d’amortissement des biens et travaux.
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  • 27 Juin 2013– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire (Déchetterie). Exercice 2012.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Convention de mise en œuvre du programme FISAC. Avenant 2 à la convention de partenariat avec l’UPERH.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.Attribution de subvention aux particuliers participants.
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du Fonds de Concours à la commune d’Eppeville.
    – Convention d’utilisation des installations sportives par le Lycée Jean-Charles PELTIER.
    – Attribution de subventions de fonctionnement 2013. Association HAM’ANIM
    Action d’animation Enfance et Jeunesse
    – Approbation de la 2ème révision du PLU Intercommunal. Projet de création de logements Rue du Marais à Ham.
    – Approbation de la 3ème révision du PLU Intercommunal.Projet de
    requalification du quartier de la gare à Muille-Villette.
    – Approbation de la 4ème révision du PLU Intercommunal.Suppression d’un espace boisé classé. Projet de construction d’une station d’épuration à Offoy de type lit drainé plante de roseaux.
    – Approbation de la 5ème révision du PLU Intercommunal. Projet de lotissement à Sancourt.
    – Approbation de la 6ème révision du PLU Intercommunal. Suppression d’un espace boisé classé aux bassins Saint Martin à Ham.
    – Approbation de la 7ème révision du PLU Intercommunal. Projet de lotissement Rue de Paris à Muille-Villette.
    – Approbation de la 8ème révision du PLU Intercommunal.Modification du zonage pour les bâtiments existants du Domaine des Iles à Offoy.
    – Approbation de la 9ème révision du PLU Intercommunal.Modification du zonage pour permettre l’extension d’une exploitation agricole à Offoy.
    – Approbation de la 3ème modification du PLU Intercommunal couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt. Extension de la zone agricole Rolien. Mise en compatibilité avec le SDAGE.
    – Plan Local d’Urbanisme d’Athies. Approbation de la 1ère modification
    – Plan Local d’Urbanisme de Monchy-Lagache. Périmètre de protection
    modifié autour du monument historique. Décision d’approbation
    – Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Adoption de la clef de répartition locale de notre « Ensemble Intercommunal»
    – École de musique du Pays Hamois.Adoption de la grille tarifaire 2013/2014
    – Vacation pour intervenants exceptionnels de l’école de musique du Pays Hamois en milieu scolaire.
    – Contrat d’investissement département/ territoire. Autorisation de signature de la convention avec le Conseil Général de la Somme 2012/2014.
    Projet de développement du territoire.
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  • 11 Avril 2013– Budget Général. Budget Primitif 2013.
    – Zone communautaire d’activités économiques. Budget Primitif 2013.
    – Bâtiments industriels à vocation locative. Budget Primitif 2013.
    – Taux d’imposition 2013
    – Attribution de subventions de fonctionnement 2013
    – Développement économique. Convention de Partenariat avec l’U.P.E.R.H.
    Union des Partenaires Economiques de la Région Hamoise
    – Mise en place du compostage individuel sur le Pays Hamois. Tarifs de vente des composteurs aux habitants.
    – Chantier d’insertion du Pays Hamois, Bâtiment et espaces verts. Approbation du tarif de mise à disposition d’une équipe.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays Hamois (OPAH).
    Dispositif d’appui aux initiatives des territoires. Demande de subvention 2013.
    – Régime indemnitaire. Filière culturelle.
    – Développement touristique. Aménagement de circuits de randonnée en Canoë-Kayak. Demandes de subventions et modification du plan de financement.
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  • 04 Avril 2013– Budget Général. Compte administratif 2012. Affectation des résultats.
    – Budget Général.Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par M. MATHIEU, Receveur.
    – Budget annexe Bâtiment industriel à vocation locative. Compte administratif 2012. Affectation des résultats.
    – Budget annexe Bâtiment industriel à vocation locative.
    Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par M. MATHIEU, Receveur.
    – Budget annexe du Centre Aquatique. Compte administratif 2012. Affectation des résultats.
    – Budget annexe du Centre Aquatique.Approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 dressé par M. MATHIEU, Receveur.
    – Débat d’orientation budgétaire 2013
    – Subvention exceptionnelle au profit du CANOE-KAYAK CLUB de HAM
    Championnat de Picardie.
    – Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « 24 HEURES NON STOP D’EPPEVILLE » édition 2013.
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  • 25 Février 2013– Intervention sur le bilan 2009/2012 de l’OPAH
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du fonds de concours au SISCO de Croix-Moligneaux.
    – Développement touristique. Aménagement de circuits de randonnée en Canoé Kayak. Demandes de subventions.
    – Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées. Convention de mise à disposition des locaux avec l’association gestionnaire. Avenant n°1.
    – Centre aquatique. Suppression du budget annexe et intégration au budget général.
    – Zone communautaire d’activités économiques sur Eppeville. Création d’un budget annexe.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Mise en place d’une signalétique commerciale, communale et communautaire. Partenariat avec les communes.
    – Travaux de voirie 2013. Groupement de commandes communes et communauté de communes.
    – Marché de fourniture de contenants de collecte des déchets ménagers ou assimilés et prestation de distribution aux foyers. Attribution du marché.
    – Mise en place d’une tarification incitative des services de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés. Demande de subventions.
    – Mise en place d’une nouvelle campagne de compostage individuel des déchets verts sur le Pays Hamois. Demandes de subventions.
    – Plan local d’urbanisme sur la commune d’Athies. Lancement de la première modification.
    – Lancement de la 3ème modification du PLU intercommunal couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette, Offoy et Sancourt.
    – Lancement d’une procédure de révision n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal. Projet de création de logements rue du Marais, à Ham. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal. Projet de requalification du quartier de la gare à Muille-Villette. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal. Projet de construction d’une station d’épuration à Offoy. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal. Projet de lotissement à Sancourt. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal. Suppression d’un espace boisé classé aux bassins Saint-Martin à Ham. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal. Projet de lotissement Rue de Paris à Muille-Villette. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal. Modification du zonage pour les bâtiments existants du domaine des Iles. Définition et modalités de la concertation.
    – Lancement d’une procédure de révision n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal. Modification du zonage pour permettre l’extension d’une exploitation agricole. Définition et modalités de la concertation.
    – Tableau des effectifs de l’année 2013.
    – Liste des marchés conclus en 2012.
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  • 17 Décembre 2012– Installation de conseillers communautaires suppléants
    – Désignation des représentants des communes dans les commissions de travail
    – Représentants de la Communauté de Communes du Pays Hamois au sein de l’Association gestionnaire de la MARPA
    – Plan local d’urbanisme d’Athies. Périmètre de protection modifié autour du monument historique d’Athies. Approbation.
    – Plan local d’urbanisme d’Esmery-Hallon. Approbation.
    – Ecole de Musique. Règlement intérieur 2012/2013. Proposition de modification.
    – Attribution de subvention de fonctionnement 2012. Association « Cyclos randonneurs Hamois »
    – Attribution de subvention exceptionnelle. Office du Pays Hamois pour les Initiatives Sportives. Week-end en famille 2012.
    – Voirie communautaire. Aménagement d’accessoires de voirie. Conventionnement avec la commune de Muille-Villette.
    – Recrutement d’agents non titulaires de remplacement en application de l’article 3-1 de la loi du 28 janvier 1984 modifiée.
    – Aménagement numérique du territoire. Attribution du fonds de concours à la commune de Ham.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC). Aides directes à l’investissement des commerçants et artisans. Règlement d’attribution. Proposition de modification du seuil de travaux éligibles.
    – Construction d’un bâtiment artisanal à vocation locative. Demandes de subventions. Plan de financement.
    – Indemnités de conseil et de budget du percepteur. Changement de comptable.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants.
    – Centre aquatique. Grille tarifaire 2013.
    – Centre aquatique. Dysfonctionnements et interruptions partielles ou totales du service. Remise sur pénalités.
    – Centre aquatique. Convention avec l’Education Nationale pour l’accueil des scolaires et l’enseignement de la natation.
    – Subvention de fonctionnement aux associations sportives du Pays Hamois. Proposition de grille de soutien.
    – Trophées sportifs. Définition des montants des bons d’achat accordés aux récompenses.
    – Trophées sportifs. Vacation exceptionnelle pour le parrain de l’édition 2012.
    – Déneigement des Routes Départementales. Approbation du barème d’indemnisation des agriculteurs du Conseil Général.
    – Zone de développement éolien du Pays Hamois. Fonds de concours de la Société MAIA EOLIS.
    – Centre Animation Jeunesse du Centre Social CAF. Subvention de fonctionnement à l’organisateur. Changement.
    – Relais d’Assistantes Maternelles. Adhésion à la charte des relais de la Somme.
    – Développement touristique. Aménagement de circuits de randonnée en Canoé Kayak. Engagement des études et demandes de subventions.
    – Budget général 2012. Décisions modificatives de crédits.
    – Budgets 2013. Décision d’ouverture de crédits pour l’autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget.
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  • 11 Octobre 2012– Adoption du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
    – Collectes des Ordures Ménagères. Dimensionnement du service 2013. Renouvellement du contrat. Lancement de la consultation, définition du service et autorisation du Président à signer le marché.
    – Exonération de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères des activités industrielles, commerciales et artisanales au titre de 2013
    – Contrat d’Investissement Département / Territoire (CIDT). Demande de subvention et de commencement anticipé. Étude de faisabilité sur la réalisation d’un quartier durable – PÔLE GARE.
    – CIDT – Demande de subvention et de commencement anticipé pour les travaux d’investissement sur voirie communautaire.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC)- Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants,artisans participants à l’opération.
    – Subvention 2012 au profit du C.O.S. de la Ville de HAM et de la Communauté de Communes du Pays Hamois.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Attribution de subventions aux particuliers participants.
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays Hamois (OPAH). Suivi animation année 4 (Nov 2012 A Nov 2013). Demandes de subventions.
    – Bilan de la concertation sur le projet de 1ère ET 2ème Révisions simplifiées de PLU couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-villette, Offoy et Sancourt.
    – Approbation de la 1ère révision simplifiée du PLU couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-villette, Offoy et Sancourt.
    – 2ème révision simplifiée du PLU couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-villette, Offoy et Sancourt. Proposition de déclaration sans suite.
    – Approbation de la 2ème modification du PLU couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-villette, Offoy et Sancourt.
    – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’exploitation du centre nautique – Exercice 2011.
    – Attribution de subventions de fonctionnement 2012 – Association sportive US HAM CYCLISME
    – École de musique – Modification de la durée d’emplois de professeurs de musique
    – École de musique – Règlement intérieur 2012/2013 – Proposition de modification
    – Chantier d’insertion du Pays Hamois. Prorogation de l’action en 2013 et modalités de fonctionnement.
    – Déneigement des voies départementales – Convention avec le Conseil Général de la Somme.
    – Pôle culturel – Avenant 1 au contrat de maîtrise d’œuvre – Agence l’Atelier d’Architecture DURVILLE – Fixation du forfait définitif de rémunération et levée de l’option OPC
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  • 27 Juin 2012– Fonds de péréquation intercommunal et communal : Adoption de la clef de répartition locale de notre « ENSEMBLE INTERCOMMUNAL »
    – Pôle culturel : Acquisition du terrain d’assiette auprès de la Ville de Ham.
    – Pôle culturel : Attribution des marchés de travaux
    – Pôle culturel : Souscription d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Prêt de financement des collectivités locales
    – École de musique du Pays Hamois : Adoption de la grille tarifaire 2012/2013
    – Gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage du Pays Hamois – Modification des tarifs 2012/2013
    – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et traitement des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire (déchetterie)- Exercice 2011
    – Étude sur l’organisation scolaire du territoire – Enseignement pré-élémentaire et élémentaire – Demande de subvention au titre du CIDT du Conseil Général de la Somme.
    – Fonds d’Intervention pour les Services, Le Commerce et l’Artisanat (FISAC) – Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération
    – Groupement de commandes voirie – Communes et Communauté de Communes au titre des travaux de 2012
    – SMITOM DU SANTERRE – Modification des statuts
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat du Pays Hamois (OPAH)
    Dispositif transitoire de subvention dans le cadre du FRAPP pour l’année 3 (15/10/2012 AU 31/12/2012)
    – Structure Multi Accueil de Jeunes Enfants HAM STRAM GRAM – Modification et adaptation du règlement de fonctionnement de la structure.
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  • 31 Mai 2012– Attribution de subventions de fonctionnement 2012 – Associations sportives
    – Subvention exceptionnelle au profit de Promotion Sport Picardie – Tour Cycliste de la Somme le 14 septembre 2012
    – Subvention de fonctionnement au profit de l’Office du Pays Hamois pour les Initiatives Sportives (O.P.H.I.S)
    – Formation / Emploi / Insertion – Subvention au profit de l’Association « LES H’AMIS DES MOTS »
    – Subvention de fonctionnement au profit de l’Association « LES AMIS DE QUIVIERES »
    – Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Subvention exceptionnelle au profit du Collège VICTOR HUGO de HAM
    – Formation / Emploi / Insertion – Subvention au profit du Groupement d’Entreprises pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) – Maintenance de la Région Hamoise.
    – Construction du Pôle culturel-Médiathèque – Demande de subvention auprès de la DRAC
    – Recyclerie : Étude de faisabilité – Plan de financement et demande de subvention
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Attribution de subventions aux particuliers participants
    – Bilan de la concertation sur le projet d’aménagement et de développement durable réalisée dans le cadre de l’étude d’élaboration du plan local d’urbanisme de Monchy-Lagache.
    – Commune de Monchy-Lagache – Arrêt du projet de plan local d’urbanisme
    – Adhésion au groupement de commandes des services de téléphonie – Somme Numérique
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  • 11 Avril 2012– Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA). Suppression du budget annexe et intégration au budget général.
    – Budget général. Budget primitif 2012. Tableau des effectifs
    – Centre Nautique.Budget primitif 2012.
    – Bâtiments industriels à vocation locative. Budget primitif 2012
    – Taux d’imposition 2012
    – Budget Centre Aquatique – Remise de biens à titre gratuit – Amortissement
    – Budget général – Durée d’amortissement des fonds de concours versés et perçus en faveur de personnes de droit privé
    – Attribution de subventions de fonctionnement 2012
    – Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « 24 HEURES NON STOP D’EPPEVILLE » édition 2012
    – Subvention exceptionnelle au profit du CANOE-KAYAK CLUB DE HAM –
    Championnat de Picardie
    – Subvention exceptionnelle au profit de L’OFFICE CULTUREL DE BROUCHY
    FESTIVAL DE CONTES
    – Fonds d’intervention pour les services, le commerce et l’artisanat (FISAC) – Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération.
    – Zone industrielle – Alienation d’une parcelle de terrain à la Société VOL-V BIOMASSE – Accord de principe.
    – Étude sur l’organisation scolaire des élèves relevant de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire et sur la faisabilité technique et financière de construction de groupes scolaires – Fonds de concours communautaire
    – Zone de développement Eolien du Pays Hamois – Lancement d’une procédure de modification – BROUCHY et ESMERY HALLON – Modification de la délibération du 26 janvier 2012
    – Régime indemnitaire – Filière technique
    – Liste des marchés conclus en 2011
    – SMITOM DU SANTERRE – Extension de périmètre
    – Collecte des déchets en porte à porte – Avenant N° 5 – Fréquence de collecte des déchets verts
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  • 05 Avril 2012– Débat d’orientation budgétaire 2012
    – Budget général : Compte administratif 2011, affectation des résultats
    – Budget général : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011, dressé par M. ANNE, Receveur.
    – Budget annexe – Bâtiment industriel à vocation locative. Compte administratif 2011, affectation des résultats
    – Budget annexe – Bâtiment industriel à vocation locative.Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011, dressé par M. ANNE, Receveur.
    – Budget annexe du centre aquatique. Compte administratif 2011, affectation des résultats.
    – Budget annexe du centre aquatique.Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011, dressé par M. ANNE, Receveur.
    – Budget annexe de la MARPA. Compte administratif 2011, affectation des résultats.
    – Budget annexe de la MARPA.Approbation du compte de gestion de l’exercice 2011, dressé par M. ANNE, Receveur.
    – Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « T’CHOUT JAQUES »
    Cavalcade du 15 avril 2012
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  • 26 Janvier 2012– Démarches et territoires – Territoires et dynamiques économiques
    – Développement économique – Convention de partenariat avec l’U.P.E.R.H.(Union des Partenaires Économiques de la Région Hamoise) au titre de l’année 2012
    – Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat (FISAC)- Attribution d’aides à l’investissement aux commerçants, artisans participants à l’opération
    – Lecture publique – Programmation du Pays Santerre Haute Somme – Partenariat avec la Bibliothèque de Monchy-Lagache
    – Office culturel de Brouchy – Festival de théâtre 2012 – Attribution de subvention exceptionnelle
    – Tenue de scène des musiciens de l’Orchestre d’Harmonie du Pays Hamois – Subvention à l’Association des parents d’élèves
    – Ecole de Musique du Pays Hamois – Tarif de vacation pour la prestation de ROMUALD LEFEBVRE
    – Centre Aquatique – Adoption du règlement intérieur de l’enceinte
    – Centre Aquatique – Convention d’utilisation par les clubs sportifs
    – Relais d’Assistantes Maternelles – Établissement des partenariats par conventions
    – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2011 – Remboursement exceptionnel SCI GROUPE ELG DOSSIN & SCI GROUPE ELG
    – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Convention d’opération – Définition des objectifs au regard des nouvelles orientations de l’ANAH – Avenant 1
    – Déneigement des routes départementales – Approbation du barème d’indemnisation des agriculteurs du Conseil Général
    – Déneigement des routes départementales – Route de Pithon R.D. 198/67 – Convention avec la ville de Ham
    – Zone de développement Éolien du Pays Hamois – Lancement d’une procédure de modification
    – Lancement d’une procédure de révision simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme intercommunal – Parc Éolien de Brouchy – Définition et modalités de la concertation
    – Zone de développement Éolien du Pays Hamois – Accord conventionnel avec la Société MAIA EOLIS
    – Bilan de la concertation sur le projet d’aménagement et de développement durable réalisée dans le cadre de l’étude d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Esmery-Hallon
    – Commune d’Esmery-Hallon – Arrêt du projet de plan local d’urbanisme
    – Bilan de la concertation sur le projet d’aménagement et de développement durable réalisée dans le cadre de l’étude d’élaboration du plan local d’urbanisme d’Athies
    – Commune d’Athiess – Arrêt du projet de plan local d’urbanisme
    – Admission en non valeur – Créance irrécouvrable
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